Conditions Générales de Vente

Fete-en-folie.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - déclaration n° 1458082).

Conditions générales de vente au 1/04/2013

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fete-en-folie.fr.
fete-en-folie.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la
validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du
produit est supérieur à 200 € ou sous forme de bon d’achat si le montant du produit est inférieur à 200 €. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez sur simple demande
auprès de notre Service Clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque soit :


• directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site

• par par mail à feteenfolie@outlook.fr
• par téléphone au numéro suivant 04 74 66 01 10 
• par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :
FÊTE EN FOLIE / LES RELAIS DE LA FÊTE
419 rue Benoît Mulsant
69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque


En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé du consommateur par 
"double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Le tunnel d’achat est le suivant :

3.1 Choix de l’article et ajout au panier

3.2 Création du compte client ou connexion

3.3 Renseignement de l'adresse postale

3.4 Choix du mode de livraison et acceptation obligatoire des CGV (1er clic)

3.5 Choix du mode de paiement

3.6 Validation de la commande (2ème clic)

Un email est alors envoyé au client pour confirmer sa commande.

Le client pourra consulter sur son compte l’avancement de sa commande (préparée, expédiée...)


Article 4 : Prix


4.1 - Généralités

fete-en-folie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix des articles sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de fete-en-folie.com jusqu’au complet encaissement de lacommande par fete-en-folie.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Fête en folie affiche les prix conseillés par les distributeurs et fournisseurs de nos produits, nous proposons un prix barré qui n’est en aucun cas des soldes mais un prix pouvant fluctuer suivant les différentes offres que nous proposons.

 4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire : Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP Merc@net / Atos). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de fete-en-folie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SIPS en partenariat avec ATOS Origin et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque fete-en-folie.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

• par virement bancaire : Pour les particuliers, le paiement doit être effectué avant l'envoi de la commande grâce au RIB envoyé par mail au moment de la validation du paiement par virement bancaire. Pour les administrations, vous devrez envoyer un bon de commande de l'établissement valide à l'adresse feteenfolie@outlook.fr afin de valider votre mandat administratif. La commande vous sera envoyé ainsi que la facture et le RIB par courrier pour un règlement sous 30 jours.

• par Paypal : En choisissant l'option Paypal, vous serez redirigé sur votre compte Paypal pour effectuer le paiement de votre commande.

Défaut de Paiement fete-en-folie.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France, Belgique et Suisse

6.1 - Modalités

Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées sauf accord préalable. Livraison en France, Belgique et Suisse.

Les produits commandés sont livrés par le circuit Colissimo, DPD ou Chronopost, selon l'option que vous avez choisi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.

Modalités de livraison :

• Les colis de moins de trente kilos sont pris en charge par Colissimo, DPD ou Chronopost : le délai moyen annoncé par Colissimo est de 48h à 72h, par DPD de 24h à 48h et Chronopost 24H (48H pour la Corse et Belgique)

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). Si la commande à expédier nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu’une seule fois les frais de port.

• Livraison Express à votre domicile assurée par Chronopost avant 13h le lendemain du lundi au vendredi et le samedi moyennant supplément. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un point de retrait Chronopost ou dans le réseau de la poste.

• Livraison à destination de la Suisse, les DOM-TOM : Elles peuvent être soumises à divers frais et impôts (douane, acquitement d’une TVA d’importation...). Les frais de douane sont à régler à la réception de votre colis/

Délais d’expédition :

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie d'entrepôt). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur : Colissimo, DPD ou Chronopost. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients (feteenfolie@outlook.fr). Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par Colissimo, vous devez contacter notre Service Clients dans les 48 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Responsabilité

• fete-en-folie.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, fete-en-folie.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de fete-en-folie.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.3.

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire 

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités 

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Traitement d’un retour NPAI.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué sur votre compte bancaire ou compte Paypal. Si vous avez réglé votre commande par chèque ou virement bancaire, un chèque vous sera envoyé pour le remboursement. 

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités 

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste ou commerçant dans les délais impartis. 

Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un mail vous sera envoyé pour vous demander si vous souhaitez un renvoi du colis ou un remboursement. Sans réponse de votre part, aucune démarche ne sera établie.

7.3 - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car le colis est arrivé trop tard : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Le remboursement sera effectué directement sur votre compte bancaire ou Paypal ou par chèque en cas de paiement par chèque ou virement bancaire de votre commande. Vous avez aussi la possibilité de demander un avoir si vous souhaitez repasser une commande sur le site.

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué ou la création d'un avoir dans les 48h suivant la réception de votre colis pour pouvoir repasser une nouvelle commande. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour si vous avez payé par chèque ou virement bancaire votre commande. Si vous avez payé par carte bancaire ou Paypal, nous pourrons vous rembourser directement sur votre compte bancaire ou Paypal.

7.4 - Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...Traitement d’un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un avoir ou un remboursement pourra être effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez payé par carte bancaire ou votre compte Paypal, la somme sera directement versé sur votre compte bancaire ou compte Paypal. 

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services,
sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour : merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.
La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d’accord de retour.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par Colissimo suivi.
Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous devrez lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins, n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Lors de l'emballage du retour, merci de votre à l'intérieur du colis la facture ainsi que la raison du retour du ou des produit(s). Merci également de mentionner si vous souhaitez un échange ou un remboursement du ou des article(s).


A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera
réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être
requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.


8.2 - Les retours pour erreur de référence


Modalités de retour


Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit
complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour cela il vous suffit de mettre dans le colis la facture ainsi que de mentionner la raison du retour et si vous souhaitez un remboursement ou un avoir sur le ou les article(s) en retour. 


Traitement de votre retour pour erreur de référence


Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d’achat ou un remboursement sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande
(produit(s) + frais de port). Si vous avez choisi d’être remboursé, vous serez remboursé sur votre compte bancaire ou Paypal ou par chèque si vous avez payé la commande par chèque ou virement bancaire.


Frais de retour

En cas d'erreur de référence de notre part, les frais de port sont à notre charge. Il vous suffit de nous téléphoner au 04.74.66.01.10. Un bon de retour vous sera envoyé sur votre adresse mail. pour permettre le renvoi du colis. Vous n'aurez plus qu'à déposer le colis en bureau de Poste.


8.3- Les retours pour rétractation


Modalités de retour
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour
retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de port. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons de faire un envoi par Colis Suivi pour éviter toutes pertes de colis.


ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).


A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous joindre dans le colis la facture ainsi que la raison du retour et si vous souhaitez un remboursement ou un avoir sur votre commande. 

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez
choisi d’être remboursé, un remboursement sur votre compte bancaire ou Paypal sera effectué ou par chèque si vous avez réglé la commande par chèque ou virement bancaire. 


Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client...


Article 9 : Garanties, assurances et SAV


9.1 - Généralités


Garantie des vices cachés


En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront
faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord
de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre
charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces
frais.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du
6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de fete-en-folie.com Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le
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FÊTE EN FOLIE / LES RELAIS DE LA FÊTE
419 rue Benoît Mulsant
69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

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Article 11 : Coordonnées de la société


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• Justificatifs
• Demande d’informations
• Transporteurs


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