Conditions Générales de Vente

Fete-en-folie.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - déclaration n° 1458082).

Conditions générales de vente au 1/04/2013

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le
site Internet www.fete-en-folie.fr
.
fete-en-folie.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s)
commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la
validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un
produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du
produit est supérieur à 200 € ou sous forme de bon d’achat si le montant du produit est
inférieur à 200 €. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez sur simple demande
auprès de notre Service Clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par
chèque soit :
• directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site

• par par mail à info@fete-en-folie.com
• par téléphone au numéro suivant 04 74 66 01 10 
• par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de
procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse
suivante :
FÊTE EN FOLIE/LES RELAIS DE LA FETE
30 rue Jean Chazy
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre
commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque


En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par 
"double clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la
protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Le tunnel d’achat est le suivant

3,1 Choix de l’article et ajout au panier

3,2 Choix d’une adresse de livraison et de facturation

3,3 Choix d’un mode de livraison

3,4 Récapitulatif de votre commande et acceptation obligatoire des CGV (1er clic)

3,5 Choix du mode de paiement

3,6 Validation de la commande (2ème clic)

Un email est alors envoyé au client pour confirmer sa commande

Le client pourra consulter sur son compte l’avancement de sa commande (préparée ,expédiée,,,)


Article 4 : Prix


4.1 - Généralités

fete-en-folie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix des articles sont indiqués toutes taxes comprises (TTC),hors frais d’expédition,

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de fete-en-folie.com jusqu’au complet encaissement de la
commande par fete-en-folie.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client,
les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Fête en folie affiche les prix conseillés par les distributeurs et fournisseurs de nos produits,nous proposons un prix barré qui n’est en aucun cas des soldes mais un prix pouvant fluctuer suivant les différentes offres que nous proposons

 4.2- Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire(BNP Merc@net / Atos). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de fete-en-folie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SIPS en partenariat avec ATOS Origin et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. fete-en-folie.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• par chèque bancaire :Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de Paiement fete-en-folie.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti Fraudes

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France, Belgique et Luxembourg

6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées sauf accord préalable.

6,2 Livraison en France, Belgique et Luxembourg

Le produit commandé est livré par le circuit Colissimo, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de fete-en-folie.com, à l’adresse figurant sur le bon de commande.Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalité de livraison

• Colis de moins de trente kilos :

• Colissimo pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 à 0 72H heures (voir l’offre So Colissimo en détail ci-dessous)

Les livraisons So Colissimo s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).Si la commande à expédier en Colissimo nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu’une seule fois les frais de port.

6.2 Livraison So Colissimo à domicile: pour les colis de moins de 30kg et mesurant moins de 1m50 au total des 3 dimensions Cette livraison est assurée par la poste sous 48h à 72h dans 90% des cas.

6,3 Livraison So Colissimo en point relais: pour les colis de moins de 30kg et mesurant moins de 1m50 au total des 3 dimensionsCette livraison est assurée par la poste chez les commerçants partenaire ou dans le réseau de bureaux de poste (sous 48h à 72h dans 90% des cas )

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition sont calculés en fonction du poids des articles et vous sont communiqués lors du processus d’achat avant validation finale de votre commande :

Pour la France métropolitaine

0 à 500 gr : 6.90 euros
500 à 1 kilo : 7.90 euros
1 à 5 kilos : 10.50 euros
5 à 10 kilos : 15 euros
10 à 30 kilos : 19 euros

 6,4 Livraison Express à votre domicile assurée par Chronopost avant 13h le lendemain du lundi au vendredi à partir de 19,90€ et le samedi moyennant supplément En cas d’abscence le colis est mis en instance dans un point de retrait chronopost ou dans le réseau de la poste,

6,5 Livraisons à destination de la Suisse ,les Dom tomElles peuvent être soumises à divers frais et impôts (douane ,aquitement d’une TVA d’importation,,,)

6,6 - Délais d’expéditionL’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur : Colissimo.Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacternotre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par Colissimo, vous devez contacter votre Service Clients dans les 48 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Article 7 : Responsabilités• fete-en-folie.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu,due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, fete-en-folie.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit,dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,remboursement ou mise en cause de la responsabilité de fete-en-folie.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9.3.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI,non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.Traitement d’un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivantla réception de votre colis par FÊTE EN FOLIE. Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé suivant l’acceptation de votre retour.Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site :

- Par téléphone au 04 74 66 01 10

-Par simple courier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante : fete-en-folie.com /30 rue Jean Chazy,69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEVotre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque,

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site :

- Par téléphone au 04 74 66 01 10

Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :fete-en-folie.com /30 rue Jean Chazy69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.3 - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraisonAprès réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque,

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site :

- Par téléphone au 04 74 66 01 10

Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :fete-en-folie.com /30 rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) +frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site 

- Par téléphone au 04 74 66 01 10

Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :fete-en-folie.com /30 rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

8.4 - Les retours sous le motif « spoliation »Généralités

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...Traitement d’un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site :

- Par téléphone au 04 74 66 01 10

Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :fete-en-folie.com /30 rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEE Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 9 : Droit de retour


  1. 9.1 - Procédure et conditions générales de retour
    Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit
    nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services,
    sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service
    clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.
    La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un
    numéro d’accord de retour .
    Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce
    délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi.
    Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne
    nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services
    postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié
    par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de
    lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg,
    nous nous chargeons de l’enlèvement ; après la génération de votre numéro d’accord de retour,
    le transporteur chargé de l’enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez
    vous.
    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de
    commande et vos coordonnées complètes.
    A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif
    de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera
    réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra
    être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être
    requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc
    fonction du nouveau motif.


    9.2 - Les retours pour erreur de référence
    Modalités de retour
    Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit
    commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit
    complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de
    retour.
    Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a
    été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons,
    notices…).
    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de
    commande et vos coordonnées complètes.
    Traitement de votre retour pour erreur de référence
    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du
    produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous
    réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques
    équivalentes.
    Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant
    la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande
    (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) Si vous
    avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s)
    + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) vous sera envoyé
    dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour
    Frais de retour
    Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste
    sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission automatique d’un bon d’achat du
    montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais
    engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de
    procéder à la génération du bon d’achat correspondant.
    A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en
    vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de
    remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.
    Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et
    son remboursement par chèque,
    - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le
    site :
    info@fete-en-folie.com
    - Par téléphone au 04 74 66 01 10
    Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un
    courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :
    fete-en-folie.com /
    30 rue Jean Chazy
    69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre
    demande ;


    9.3- Les retours pour rétractation
    Modalités de retour
    Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez
    d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour
    retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état,
    propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à
    l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous
    souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de
    retour.
    ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re
    commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en
    parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non
    marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons,
    télécommandes, garanties, etc...).
    A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de
    commande et vos coordonnées complètes.

    Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par
    nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
    nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur
    équivalente.
    Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant
    la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez
    choisi d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans
    les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour
    Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et
    son remboursement par chèque,
    - Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le
    site 
    - Par téléphone au 04 74 66 01 10
    Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un
    courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :
    fete-en-folie.com /
    30 rue Jean Chazy
    69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours
    suivant votre demande
    Frais de retour pour rétractation
    Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client..


    Article 10 : Garanties, assurances et SAV
    10.1 - Généralités
    Garantie des vices cachés
    En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la
    garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront
    faire l’objet d’un retour sous ce motif.
    Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit
    en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès
    d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
    Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à
    notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord
    de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront
    communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre
    charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
    Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix
    d’achat.
    Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être
    remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces
    frais.


    Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


    A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
    suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du
    6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons
    plans de fete-en-folie.com Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le
    lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de
    votre Service Clients.. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles
    de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case
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    de fete-en-folie.com
    Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier
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  1.  


    Article 14 : Coordonnées de la société
    Siège social de fete-en-folie.com :
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